I – BUT et COMPOSITION
Article 1 – Dénomination et but
L’association dite « Chœur LA CANTARELLE » fondée en 1958, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 7 du décret du 16 août 1901, sous le nom de « Chorale LA CANTARELLE » a pour but de réunir des personnes qui veulent étudier, pratiquer et propager le chant choral, selon l’esprit et les méthodes du mouvement « A CŒUR JOIE » auquel elle est affiliée et qui est reconnu d’utilité publique depuis le 18 07 1979.
L’association est « membre adhérent » de la Fédération ACJ de Franche-Comté.
Elle est également membre de la fédération départementale du Territoire de Belfort.
Article 2 – Les moyens
Les moyens mis en œuvre pour l’association sont :
- La formation et l’éducation musicale de ses membres, notamment par des stages, des répétitions, des sorties, dans le cadre d’activité du mouvement « A CŒUR JOIE ».
- L’organisation de manifestations et spectacles
- Et en général tous les moyens que le Conseil d’administration décidera et qu’il pourra réaliser dans un règlement intérieur.
Article 3 – Siège
Le siège de l’Association est à Belfort, au Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse-1, rue Koepfler, mais le Conseil d’administration pourra sur ses seules délibérations et sans avoir à consulter l’assemblée générale décider le transfert du siège
Article 4 – Durée
L’association à but non lucratif est à durée illimitée
Article 5 – Composition-cotisation
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :
- Les membres actifs apportent à l’association leur concours actif dans son esprit et conformément à ses méthodes. Ils versent à l’association une cotisation dont le montant est déterminé par le mouvement « A CŒUR JOIE », au niveau national, ainsi qu’une cotisation spécifique à la Cantarelle.
- Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’administration parmi les personnalités qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Article 6 – Démission-radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par démission
- Par radiation pour non paiement de cotisation après mise en demeure
- Par infraction aux présents statuts ou aux règlements intérieurs pour faute grave.
La décision est prise par le Conseil d’administration.
II – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par les membres selon les modalités prévues à l’article 5, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes ou tout autre organisme, des ressources de toute nature entrant dans les buts de l’association telles que produit des fêtes et manifestations.
Article 8 – Gestion comptable
Il est tenu une comptabilité régulière ; un bilan et un compte de résultat sont présentés à l’AG annuelle.
Un commissaire aux comptes, élu parmi les membres de l’association, certifie les comptes à chaque assemblée générale annuelle.
TITRE III – ADMINISTRATION
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.
Il est renouvelable par tiers tous les ans.
Sa composition est définie par le règlement intérieur.
Il se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le Conseil d’administration élit pour un an parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, de vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Il peut être désigné des adjoints aux fonctions de secrétaire et de trésorier, ainsi qu’un chargé de communication relations publiques.
Les membres du Conseil sortant sont rééligibles 2 fois maximum, soit une durée totale de mandat de 9 ans.
Pour qu’un membre de l’association soit électeur, il doit avoir au moins 16 ans ; pour qu’un membre de l’association soit éligible, il doit avoir au moins 18 ans.
Article 10 – Rôle du CA
Le Président est le représentant de droit.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Article 11 – Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association.
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Président sur avis conforme du Conseil d’administration ou sur demande écrite des 2/3 (deux tiers) au moins des membres actifs de l’association.
Article 12 – Présidence
Le Président convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
La convocation se fait huit jours à l’avance par courriel ou par lettre. Il provoque également la réunion du Conseil d’administration chaque fois qu’il le jugera nécessaire. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Article 13 – Participation aux frais
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Conseil d’administration fixe dans son règlement intérieur les modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les membres dans l’intérêt de l’association.
Article 14 – Fonctionnement de l’AG
L’assemblée générale reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’administration et les comptes du trésorier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et donne tous les pouvoirs utiles au conseil d’administration et au Président.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Pour que l’Assemblée Générale, statutaire ou extraordinaire, délibère valablement, le quorum est fixé à 50% de la totalité des voix + 1 des membres inscrits.
Les décisions y sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les plus brefs délais et selon les mêmes formes et délais que la première.
Elle statue alors sans condition de quorum, les décisions étant prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Il est fait un PV des délibérations, conservé dans les archives de l’association.
Elles ne peuvent avoir lieu que sur des questions à l’ordre du jour et portées préalablement à la connaissance des membres 8 jours avant la séance.
Article 15 – Modification statutaire-dissolution de l’association
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être votée que par une AG extraordinaire.
Elle nécessite la majorité des ¾ (trois quarts) des membres inscrits.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association en désignant les établissements publics ou associations déclarées poursuivant un but analogue ou tout autre de bienfaisance, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges.
L’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
Belfort, le 13 mai 2015
La présidente, Evelyne Pujo
La secrétaire, Sylviane Gonet